Comment nous traitons les données personnelles et comment exercer vos droits au titre de la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK).
Dernière mise à jour :
Qui est responsable
Le prestataire désigné ci-dessous exerce en tant qu’entrepreneur individuel et est le responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Dans cette notice, « nous » désigne ce prestataire.
Beroj PetekkayaTahtakale Mahallesi, Hanımeli Sokak
Bizimevler 3 Sitesi
34320 Avcılar / İstanbul
Türkiye
contact@robinbyte.com
Tél. : +49 163 7213085
Cette notice est fournie conformément à l’article 10 de la loi n° 6698. Elle couvre ce site, les demandes de renseignements, la correspondance professionnelle et les propositions privées de sites web. Notre adresse professionnelle officielle se trouve en Turquie. Lire cette notice, visiter le site ou nous adresser une demande ne vaut pas consentement à la prospection ni à un traitement sans rapport avec ces démarches. Un projet client impliquant des données de clients ou de salariés nécessite sa propre notice et des modalités de traitement des données convenues entre les parties.
Nous collectons des données de manière automatisée ou partiellement automatisée lors des requêtes adressées au site, par les formulaires et les courriels, ainsi qu’auprès de sources professionnelles publiques. Nous traitons aussi la correspondance et les informations professionnelles recueillies manuellement lorsqu’elles font partie de nos dossiers.
Visiter le site
Notre infrastructure Hostinger traite automatiquement des données de connexion, notamment l’adresse IP, l’heure de la requête, la page ou le fichier demandé, le statut de la réponse, les informations sur le navigateur et, le cas échéant, la page de provenance transmise par celui-ci. Nous utilisons ces données pour fournir le site, diagnostiquer les pannes et prévenir les abus. Ce traitement repose sur l’article 5(2)(f) de la KVKK : les intérêts légitimes nécessaires à un service fiable et sécurisé, sous réserve du respect de vos droits et libertés fondamentaux. Aucun compte n’est requis.
Les polices, photos, illustrations et exemples de sites sont servis depuis ce site. Leur consultation ne charge aucun service externe de polices, module de réseau social ou site tiers intégré.
Préférences de langue
Lorsque vous consultez une adresse sans code de langue, notre serveur utilise brièvement votre adresse IP et, pour certains pays, les préférences linguistiques du navigateur afin de choisir une langue prise en charge. La recherche du pays s’effectue localement ; nous ne conservons pas ces données pour la sélection de langue et ne les transmettons pas à un prestataire de géolocalisation. L’anglais est la langue de repli. Une langue déjà présente dans l’URL est prioritaire, et vous pouvez en choisir une autre dans le menu des langues de la page d’accueil.
Cette sélection temporaire de langue repose sur l’article 5(2)(f) de la KVKK, au titre de l’intérêt légitime limité consistant à présenter un site compréhensible sans conserver de profil de localisation.
Statistiques d’utilisation agrégées
Pour comprendre l’utilisation du site, nous conservons des comptages quotidiens distincts (UTC) par langue des pages publiques demandées et par pays estimé d’origine des demandes. Il s’agit de demandes de pages, pas de visiteurs uniques ni de temps passé sur le site. Nous ne conservons pas de comptages par page, de données associant pays et langue ni d’historiques individuels de navigation. Notre serveur utilise brièvement votre adresse IP avec une base locale de géolocalisation par pays, sans l’envoyer à un fournisseur de géolocalisation ni la conserver à des fins statistiques. L’estimation du pays peut être inexacte ou indisponible. Le service de statistiques reçoit uniquement la langue et le code pays, pas votre adresse IP, d’identifiant de visiteur, de détails du navigateur, d’URL de page, de paramètres de requête, de contenu de formulaire ou d’heure de demande individuelle.
Ce comptage n’ajoute aucun code de suivi, cookie, stockage dans le navigateur ni requête supplémentaire et n’utilise aucun service d’analyse tiers. Les requêtes portant Do Not Track (DNT: 1) ou Global Privacy Control (Sec-GPC: 1) ne sont pas comptées.
La base de statistiques privée conserve au maximum les 30 derniers jours calendaires UTC, aujourd’hui compris, et supprime automatiquement les comptages quotidiens plus anciens. Les synthèses envoyées par courriel sont des copies distinctes contenant uniquement des comptages agrégés. Tout traitement temporaire de données personnelles nécessaire à la production de ces totaux repose sur l’intérêt légitime limité d’améliorer le site, au titre de l’article 5(2)(f) de la KVKK et sous réserve du respect de vos droits et libertés fondamentaux.
Cookies, navigation et suivi
L’application du site ne dépose pas de cookies, n’utilise pas de pixels publicitaires ni de suivi entre sites, ne crée pas de profils marketing et ne vend pas d’informations personnelles.
L’historique de navigation du navigateur rétablit la pièce choisie et votre position de lecture. Il ne contient aucune réponse aux formulaires, et l’application ne stocke aucune capture des scènes. Votre navigateur gère lui-même son cache, son historique, le remplissage automatique et la restauration des sessions.
Utiliser le formulaire de contact ou l’e-mail
Le formulaire de contact exige votre nom, votre adresse électronique et votre message. Lors de l’envoi, ces informations sont transmises par une connexion chiffrée à notre serveur, puis acheminées par Hostinger Email vers contact@robinbyte.com. Votre nom et votre adresse électronique constituent les coordonnées de réponse ; le corps du courriel contient votre message. Aucun accusé de réception automatique ne vous est envoyé.
Vos réponses restent sur la page pendant la rédaction et sont traitées temporairement sur le serveur. L’application ne les enregistre ni dans le stockage du navigateur, ni dans une base de données de l’application, ni dans ses journaux. La correspondance reçue est conservée dans notre boîte aux lettres Hostinger.
Pour empêcher le spam et les envois en double, le serveur vérifie l’origine des requêtes, la taille des messages et leur fréquence. Il conserve temporairement en mémoire des empreintes protégées des connexions et des envois. Il s’agit de données de sécurité, et non de données anonymes ou de profils publicitaires. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime nécessaire à la protection des services de contact et de désinscription, au titre de l’article 5(2)(f) de la KVKK et sous réserve du respect de vos droits et libertés fondamentaux.
Vous pouvez aussi nous écrire directement. Nous recevons votre adresse, votre message et les autres informations ou pièces jointes que vous choisissez d’inclure. Nous les utilisons pour répondre à votre question, discuter de vos besoins et gérer tout projet engagé. Une demande ne vous inscrit pas à des communications commerciales et ne constitue pas un achat.
Le nom, les coordonnées, le contenu des messages et la correspondance relative au projet sont traités au titre de l’article 5(2)(c) de la KVKK lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous. Pour les demandes générales et les personnes représentant une entreprise, l’article 5(2)(f) ne s’applique que si répondre et gérer cette relation est nécessaire et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux. N’envoyez pas de mots de passe, de données de carte de paiement ni de données personnelles de catégories particulières par le formulaire.
Informations professionnelles issues de sources publiques
Pour évaluer un projet professionnel potentiel et préparer une proposition privée de site, nous pouvons utiliser des informations pertinentes publiées sur le site de l’entreprise, dans des annuaires professionnels publics ou sur ses pages professionnelles publiques de réseaux sociaux. Cela peut comprendre le nom et la fonction d’un entrepreneur individuel ou d’un contact professionnel, son e-mail professionnel, son téléphone, son adresse professionnelle, les horaires et la description de l’entreprise et de ses services. Les informations identifiant une personne restent des données personnelles même lorsqu’elles sont publiques.
Une proposition demandée en vue d’un contrat avec vous peut reposer sur l’article 5(2)(c) de la KVKK. Les informations que vous avez vous-même rendues publiques ne peuvent être utilisées au titre de l’article 5(2)(d) que conformément au but dans lequel vous les avez publiées. Toute autre recherche portant sur des données personnelles nécessite un fondement valable ; le recours à l’article 5(2)(f) exige un objectif professionnel nécessaire et proportionné, ainsi qu’une mise en balance protégeant vos droits et libertés fondamentaux. Le caractère public d’une information n’est pas une autorisation générale de réutilisation.
Lorsque des données personnelles proviennent d’une autre source, nous fournissons les informations requises dans un délai raisonnable, lors de la première communication si elles servent à vous contacter, ou au plus tard lors de leur première divulgation si elles sont transférées. La seule publication de cette page ne remplit pas cette obligation d’information individuelle.
Une adresse électronique publiée, une demande de renseignements ou un aperçu privé ne vaut pas consentement à la prospection. Les messages commerciaux sont soumis à la loi n° 6563 et à ses textes d’application, notamment aux consentements requis et aux procédures du système de gestion des messages (İYS). L’exception visant les destinataires ayant le statut de « tacir » ou d’« esnaf » en droit turc ne supprime ni le droit de refus ni les obligations relatives aux données personnelles.
Lorsque le traitement de données à des fins promotionnelles exige un consentement explicite, celui-ci est recueilli séparément au titre de l’article 5(1) de la KVKK et peut être retiré. Un autre fondement de traitement n’est utilisé que si ses propres conditions sont remplies ; il ne peut remplacer l’autorisation requise pour envoyer un message commercial. Refuser la prospection ne vous empêche pas de nous adresser une demande.
Vous pouvez vous opposer à la prospection directe à tout moment, sans justification. Écrivez à contact@robinbyte.com ou utilisez les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous cessons l’utilisation à des fins promotionnelles et ne conservons que le registre d’opposition limité décrit ci-dessous.
Se désinscrire des e-mails commerciaux
Le lien de désinscription dans notre signature électronique ouvre un formulaire qui demande uniquement l’adresse électronique du destinataire. Elle est transmise par une connexion chiffrée et n’est placée ni dans l’URL ni dans le stockage du navigateur. Aucun mot de passe, compte ou motif n’est requis ; le formulaire enregistre l’adresse fournie sans vérifier à qui appartient la boîte aux lettres.
Un lien personnalisé peut à la place contenir une référence chiffrée à votre adresse électronique, retirée de la barre d’adresse et traitée temporairement. Ne le partagez pas : une autre personne qui l’utilise peut désinscrire cette adresse.
Avant de confirmer votre demande, nous enregistrons l’adresse électronique, la date de la demande et le statut de notification interne dans un registre d’opposition privé. Nous envoyons une notification à notre boîte contact@robinbyte.com pour appliquer votre choix à nos envois de courriels, en réessayant les notifications qui échouent. Aucun courriel de confirmation ne vous est envoyé.
Le registre d’opposition sert à arrêter les messages commerciaux indésirables et à démontrer que votre demande a été traitée. Il repose sur l’article 5(2)(ç) de la KVKK pour l’obligation de respecter le refus prévue par la loi n° 6563, et sur l’article 5(2)(e) lorsque des preuves sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la protection d’un droit. Le refus est gratuit et les messages commerciaux doivent cesser dans un délai de trois jours ouvrables. Ce registre privé n’a pas d’expiration automatique ; il n’est conservé que le temps nécessaire pour respecter le refus ou répondre à une obligation légale ou à une prétention juridique précise. Il ne constitue pas une autre liste de prospection.
Si un lien ne fonctionne pas, vous pouvez répondre à l’e-mail reçu ou écrire à contact@robinbyte.com pour vous opposer. Aucun motif n’est nécessaire. La procédure automatique sur le site nécessite JavaScript ; l’e-mail reste disponible sans celui-ci.
Destinataires et traitement hors de Turquie
Les données de connexion sont partagées avec les prestataires d’hébergement et d’infrastructure pour fournir et sécuriser le site. Le prestataire de messagerie traite les données des demandes et de la correspondance pour envoyer, recevoir et conserver les messages. Seules les informations nécessaires à une obligation légale ou à une prétention juridique sont communiquées aux autorités compétentes ou aux conseils juridiques, au titre des articles 5(2)(ç), 5(2)(e) et 8 de la KVKK, selon le cas.
Les services d’hébergement et de messagerie de Hostinger impliquent un traitement hors de Turquie. Celui-ci porte sur les données de connexion nécessaires à la mise à disposition et à la sécurité du site, ainsi que sur les noms, adresses électroniques, messages et correspondances que vous nous communiquez. Ces transferts sont soumis aux exigences de l’article 9 de la KVKK. La lecture de cette notice ou l’envoi d’une demande ne constitue pas un consentement explicite à un transfert à l’étranger.
Vous pouvez demander des informations sur les destinataires de vos données personnelles et leur traitement hors de Turquie en utilisant les coordonnées ci-dessus. Nous traitons ces demandes conformément aux droits et à la procédure de demande expliqués ci-dessous. Votre propre prestataire de messagerie détermine la manière dont il traite vos messages.
Durée de conservation des informations
- Navigation dans le navigateur : la durée de conservation dépend des paramètres d’historique et de restauration de votre navigateur.
- Protection du formulaire : les compteurs de connexion et les empreintes de contenus répétés expirent normalement après 10 minutes. Les références d’envoi, les données relatives aux livraisons incertaines et les compteurs d’envoi à l’échelle du site couvrent jusqu’à 24 heures. Les enregistrements expirés sont supprimés lors des requêtes suivantes ou par un nettoyage effectué chaque minute ; tous sont conservés en mémoire et effacés au redémarrage du service.
- Protection de la désinscription : les empreintes de connexion et les compteurs de requêtes distincts sont effacés à la prochaine demande de désinscription après le changement de minute, ou au redémarrage du service.
- Enregistrements techniques : l’application web ne conserve pas de journaux courants des accès aux pages. Les journaux de diagnostic et d’exploitation du point d’entrée font l’objet d’une rotation selon leur taille ; leur durée de conservation varie donc avec le trafic et les erreurs. Les données nécessaires à un incident de sécurité non résolu ou à une obligation légale de conservation sont gardées à cette fin. Les données du prestataire d’hébergement suivent ses exigences contractuelles et légales de conservation.
- Demandes et correspondance de projet : la conservation dépend de la résolution de votre demande, de la poursuite d’un projet ou d’une assistance convenue, et de l’existence d’un litige précis ou d’une obligation légale de conservation. Une demande générale n’est pas automatiquement traitée comme une facture ou une pièce comptable.
- Données relatives aux messages commerciaux : le cas échéant, les preuves de consentement sont conservées pendant trois ans après la fin de validité du consentement, et les autres données relatives aux messages commerciaux pendant trois ans à compter de leur enregistrement, conformément aux règles sur les messages électroniques commerciaux. Un registre d’opposition conservé plus longtemps reste limité à la prévention des contacts indésirables ou à une obligation légale ou une prétention juridique précise.
- Recherche professionnelle : les données personnelles recueillies pour un projet potentiel ne sont conservées que tant qu’elles sont nécessaires à son évaluation ou à sa discussion. Lorsque cette finalité cesse, elles sont supprimées, sauf obligation légale ou droit en justice précis exigeant leur conservation. En cas d’opposition à la prospection, un enregistrement minimal de non-contact peut subsister aussi longtemps que nécessaire pour respecter l’opposition et éviter la réintroduction du même contact.
- Projet de site refusé : si vous refusez, nous retirons l’aperçu privé d’Internet et supprimons le projet de site et ses ressources. La correspondance distincte et les enregistrements légalement requis suivent les critères ci-dessus.
Les données nécessaires à une obligation légale précise sont conservées au titre de l’article 5(2)(ç) de la KVKK ; les preuves nécessaires à une prétention juridique peuvent l’être au titre de l’article 5(2)(e). Ces fondements ne justifient ni de conserver indéfiniment toutes les demandes ni d’utiliser les données conservées à des fins de prospection. Lorsque tous les fondements du traitement cessent, les données doivent être effacées, détruites ou anonymisées conformément à l’article 7 de la KVKK et aux règles applicables à leur suppression.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK, notamment obtenir des informations sur le traitement et les destinataires, faire rectifier les données, demander leur suppression lorsque les conditions légales sont remplies, faire notifier les rectifications ou suppressions concernées aux destinataires, contester un résultat défavorable fondé uniquement sur une analyse automatisée et demander réparation d’un dommage causé par un traitement illicite. Lorsque le traitement repose sur un consentement explicite, vous pouvez le retirer.
Envoyez une demande écrite et signée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, ou un courriel à contact@robinbyte.com depuis une adresse que vous nous avez déjà communiquée et qui est enregistrée dans nos systèmes. Les autres méthodes autorisées par les règles applicables aux demandes restent disponibles. Indiquez votre nom, votre demande, une adresse de notification ainsi que les informations d’identité ou de représentation exigées par ces règles. Nous ne demandons que les informations nécessaires au traitement de la demande et à la vérification de l’identité ; n’envoyez pas de pièces d’identité sans rapport avec la demande.
Nous traitons les demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, conformément à l’article 13 de la KVKK, avec une réponse écrite ou électronique et les motifs de tout refus. Les informations d’identité, de contact et de demande nécessaires à cette obligation sont traitées au titre de l’article 5(2)(ç). Les demandes sont normalement gratuites ; seuls les frais supplémentaires autorisés par le barème du Conseil peuvent être facturés. Les frais dus à une erreur de notre part sont remboursés.
Questions de confidentialité et réclamations
Adressez-vous à nous avant de déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles. Si votre demande est refusée, si la réponse est insuffisante ou si aucune réponse n’arrive dans les 30 jours, l’article 14 de la KVKK permet de saisir le Conseil dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de la réponse et, dans tous les cas, dans les 60 jours suivant votre demande. Le droit à un recours juridictionnel et à une indemnisation reste intact.
Guide officiel sur les demandes · Guide officiel sur les plaintes
Décisions automatisées et liens externes
Ce site ne prend aucune décision vous concernant par profilage automatisé. Les scènes animées et les visages illustratifs n’utilisent ni votre caméra, ni votre microphone, ni des informations faciales.
Les sites externes et les applications de messagerie appliquent leurs propres informations de confidentialité lorsque vous choisissez de les utiliser. Nous publions ici les modifications de cette notice et actualisons la date ci-dessus. Lorsqu’un changement substantiel nécessite des informations ou une autorisation supplémentaires, nous les fournissons ou obtenons l’autorisation requise avant d’utiliser vos données pour la nouvelle finalité.